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Projet 230 Dominion | Village Stelco

Projet 230 Dominion

villa Village Stelco s’oppose à la construction d’un bâtiment de 6 étages comprenant 73 unités de condominium (le Projet 230 Dominion) à l’angle Nord-Ouest des rues Duvernay et Dominion (le Terrain). OXFAM QUÉBEC, ayant ses bureaux sur la rue Notre-Dame, était propriétaire du Terrain depuis 1998. Selon les documents enregistrés, Oxfam-Québec a signé une promesse de vente à la compagnie à numéros (9137-3175 Québec inc.) le 20 juillet 2015 pour vendre le Terrain. Le 25 novembre 2015, Eric Huot, architecte, a déposé une demande à l’arrondissement du Sud-Ouest pour un permis pour construire un nouveau bâtiment sur le Terrain. Le nom du propriétaire indiqué sur cette demande est 7663609 CANADA INC. faisant affaire sous le nom Westcore Construction et non Oxfam-Québec. Le 15 mars 2016, le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) pour l’arrondissement du Sud-Ouest, mandaté pour veiller aux plans d’intégration architecturaux, a émis une recommandation défavorable au projet pour les motifs suivants:
  • que le nouveau bâtiment ne s ’intègre pas au milieu environnant à cause de sa hauteur;
  • que le plan d’aménagement paysager n'est pas fonctionnel;
  • qu’il n’y a pas assez d'espaces de stationnements.
Nonobstant cet avis défavorable, les citoyens ont reçu le 11 avril 2016, une lettre de l’arrondissement les informant qu'un projet de construction d’un bâtiment de six étages sur le Terrain et qu'il y aurait un vote sur le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du projet lors du conseil  d’arrondissement du 3 mai 2016. C'est à la suite de cet avis que les citoyens du quartier se sont mobilisés. Le Conseil a enlevé l’item sur le PIIA pour le Projet 230 Dominion le 3 mai 2016 et a écouté les interventions de plusieurs citoyens qui se sont présentés et sont intervenus lors de la période des questions de cette séance. Une trentaine de résidents de Village Stelco a recueilli des centaines de signatures pour une pétition demandant la suspension du processus d’émission de permis jusqu’à ce qu’il y ait une assemblée publique. Le 19 mai, une lettre était envoyé au Conseil avec cette demande indiquant que les questions légales entourant le Projet devaient être clarifiées avant de poursuivre toute démarche dans ce dossier. N’ayant pas reçu de réponse à cette lettre du 19 mai, l’avocat de Village Stelco a envoyé une lettre de mise en demeure au Conseil le 3 juin 2016, réitérant sa demande de suspendre le processus de délivrance de permis de construction. Le 8 juin 2016, après avoir annoncé publiquement qu’il attendait prochainement un avis juridique du contentieux de la Ville Centre, le Conseil s’est engagé à ne pas émettre de permis de construction pour le Projet 230 Dominion avant de recevoir un ledit avis juridique écrit et de convoquer une séance publique avec les citoyens. Peu après la suspension du Conseil pour l'été et après le départ de certains conseillers pour les vacances, la cie 7663609 Canada inc. a déposé une demande urgente à la cour pour forcer la délivrance immédiate du permis en question. Ce recours a été entamé contre la Ville de Montréal, et personnellement contre le Maire Benoît Dorais, quatre des conseillers d’arrondissement et M. Sylvain Villeneuve (directeur de la Direction d’aménagement d’urbanisme et du patrimoine) alléguant la mauvaise foi des élus. Les 14 et 21 juillet 2016, 7663609 Canada inc. a tenté à deux reprises, mais sans succès, d’obtenir une ordonnance pour forcer la délivrance immédiate d’un permis de construction pour le Terrain, avec l’appui de M. Villeneuve, et ce, à l’insu des citoyens et de Village Stelco et de certains élus qui étaient en vacances. Dès son retour de vacances, le 1er août 2016, une conseillère de l’arrondissement a informé les membres de Village Stelco, des démarches juridiques entrepris par le promoteur. Le 5 août 2016, Village Stelco déposait une demande pour jugement déclaratoire alors que le 24 août 2016, les recours du promoteur et celui de Village Stelco étaient regroupés et la cause serait donc entendue en même temps. Le 30 août 2016, Oxfam-Québec vendait son terrain à la compagnie à numéros 9595988 Canada inc. liée à 7663609 Canada inc. Le 3 octobre 2016, la Cour supérieure du Québec a entendu la demande de Village Stelco pour un jugement déclaratoire et celle de 7663609 Canada inc. pour forcer la délivrance du permis de construction. Le jugement est en délibéré. Les citoyens de Village Stelco poursuivent la mobilisation.